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Nos Compétences

Gaillard Conseils propose ses services et compétences à sa clientèle, composée de particuliers et d’entreprises relevant du droit national et du droit OHADA.

Droit du travail

• Contentieux
• Conseils
• Audit
• Négociations d’accords d’entreprises ou d’établissements
• Assistance à contrôles d’organismes sociaux
• Mise en place et suivi du conseil social et économique CSE

Droit commercial et des sociétés

• Rédaction des contrats commerciaux, contrats de distribution et contrats spéciaux
• Rédaction des conditions commerciales
• Constitution de sociétés
• Actes juridiques et formalités en droit des sociétés
• Cession de titres, de parts sociales, de baux ou de fonds de commerce

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

• Contentieux général
• Conseils
• Contentieux Accidents du Travail
• Assistance aux contrôles d’organismes sociaux

Droit civil

• Assistance en droit immobilier et contentieux de la construction
• Assistance dans le cadre de procédure d’expertise judiciaire
• Contentieux devant le Tribunal Judiciaire, particulier ou entreprise
• Contrats civils
• Contentieux en matière d’indemnisation de préjudices corporels et patrimoniaux

Droit pénal des affaires

• Audit
• Assistance dans le cadre contrôles diligentés par l’URSSAF ou l’inspection du travail
• Assistance et représentations devant les juridictions pénales ou spécialisées

Droit des transports

• Contentieux général
• Conseils
• Conditions générales de transport

Une grande pratique du contentieux

Dans tous ces domaines juridiques, le cabinet représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires de première instance, à Paris et au niveau national, ainsi que devant les Cours d’appel.

Une expertise du droit OHADA

Le cabinet assiste les entreprises relevant du droit OHADA. Il a des correspondants et des bureaux disponibles à Ouagadougou Burkina Faso ainsi que dans la plupart des pays de la zone UEMOA.

Des expertises sectorielles pointues

Le cabinet a développé une grande pratique, notamment des secteurs de l’industrie, des transports et des NTIC. Sa forte implantation dans le sud Ouest de la France à partir de Brive-la-Gaillarde, lui a, en effet, permis de tisser, au fil des années, un lien étroit avec les acteurs des nombreuses activités économiques, commerciales et industrielles locales.

Notre Équipe

Gaillard & Associés a été fondé en 1985 par Luc Gaillard.

Il a été rejoint par Pierre-Alexis Amet depuis janvier 2015, puis par Benjamin Kohler en 2020, date à laquelle le cabinet est devenu Gaillard Conseils.

Pierre-Alexis Amet
Luc Gaillard
Benjamin Kohler
Anne Michaud
Alexandra Maurie
Dominique Vaigot

Le cabinet, bien implanté localement, intervient sur l’ensemble du territoire avec des correspondants et des bureaux disponibles à Paris, Turin et Ouagadougou.

Le cabinet peut s’appuyer sur la complémentarité des autres cabinets partenaires pour être en mesure de répondre à toutes les demandes de ses clients, sur le plan :

• d’autres domaines d’interventions juridiques, hors de son champ habituel de compétences
• d’autres expertises sectorielles
• des interventions à l’international, au-delà du droit OHADA.

Notre Démarche

Gaillard Conseils défend et représente les entreprises et les particuliers, dans ses domaines de compétences, avec les deux principaux objectifs suivants :

1 – Appréhender le droit comme un outil, et non comme un frein à la marche des affaires

Le cabinet considère le droit comme un enjeu stratégique, examinant toutes les hypothèses comme sur un échiquier et proposant des solutions prenant en compte le plus grand nombre de paramètres.

2 – Accompagner les entreprises et les particuliers dans tous les choix déterminants et les procédure

Le cabinet intervient comme véritable partenaire de son client, tant dans le cadre de son activité juridique que judiciaire.

Nos Honoraires

Le 1er rendez-vous

De manière générale, le premier rendez-vous est fixé pour appréhender le dossier, connaître le client. Il permet de cerner les problèmes et les objectifs, de déterminer ses attentes, il donne lieu à une facture d’un honoraire forfaitaire sur la base de 200 € HT de l’heure.

Mode de détermination des honoraires

Le cabinet s’efforce de concilier le temps passé avec le résultat obtenu et les enjeux de chaque dossier, dans un souci de transparence, de clarté et de loyauté réciproque. Le montant des honoraires est fixé en fonction des usages, de la difficulté de l’affaire, du temps passé, des frais exposés par l’avocat et du résultat obtenu, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

Modes de fixation des honoraires

En fonction des éléments, le cabinet propose au client :

• un forfait associé avec une provision à l’ouverture du dossier et le solde payable suivant chaque étape de la procédure
• ou un honoraire prévisionnel au temps passé, révisable en fonction de l’évolution du dossier.

Honoraire de résultat

Un honoraire de résultat peut être prévu en complément. Il est calculé sur les sommes (gagnées ou économisées) suite à une décision de justice, un arbitrage ou une transaction.

Possibilité d’abonnement

Un abonnement peut être établi à l’attention des professionnels qui ont besoin de consulter régulièrement un avocat. Cette convention d’abonnement peut s’établir dans tous les domaines du droit. Les besoins et les attentes des clients, susceptibles d’être intéressés par ces missions, sont examinés avec l’avocat. La convention est alors définie pour un an renouvelable.

Convention d’honoraires

En cas de sollicitation personnalisée, le cabinet conclura par écrit avec le client une convention d’honoraires précisant le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les frais, débours et émoluments.

Contestations d’honoraires

En cas de contestation éventuelle sur les honoraires du cabinet, le client a la possibilité de saisir le Bâtonnier et aussi de recourir à un médiateur de la consommation.

Nos Formations

Gaillard Conseils

Le Cabinet Gaillard Conseils dispense des formations en Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale dans votre Entreprise (présentiel ou vision-conférence) à destination d’un public ciblé (Dirigeants, salariés, délégataires, service paie, service RH, santé, sécurité.. ).

Nos formations sont animées par les Avocats du Cabinet qui vous feront partager leurs compétences spécifiques et l’expérience qu’ils ont pu acquérir auprès d’une clientèle hétérogène : nous parlons du droit mais surtout de la pratique !

… Plusieurs offres

1- Formation sur mesure : vous avez des souhaits particuliers de formation ? Nous en discutons ensemble et pouvons déterminer une formation dédiée.

  • Formation spécifique Délégation de Pouvoirs de vos salariés afin de consolider la validité de la délégation ( formation des délégataires, réception de la délégation, droits, devoirs…)
  • Formation des membres du Comité Social Economique ( cadre juridique des IRP, le fonctionnement pratique du CSE, comment animer le comité social et économique… )

2- Nous disposons également de thèmes préconçus dans les différentes branches du droit du travail (relations individuelles ou collectives) :

  • Actualités en droit du travail ( analyse de jurisprudence récentes impactant la matière, approfondissement de thèmes généraux des Ressources Humaines, actualité législative ou réglementaire.. )
  • L’inaptitude professionnelle et non professionnelle du salarié (gestion de l’arrêt maladie jusqu’à la rupture du contrat de travail et ses conséquences)
  • Dialogue social et relation avec les membres du CSE (missions du CSE, fonctionnement, protection accordée par les mandats, gestion au quotidien des IRP, répartition des rôles au sein du CSE et prérogatives de chacun)
  • Harcèlement sexuel et moral au sein de l’entreprise (RPS), prévention et réactions,
  • Accidents du travail et maladies professionnelles (responsabilités et stratégies de prévention des risques, comprendre sa tarification).

Tarif indication par participant :

  • 1/2 journée (3h30) : 500€ HT
  • Journée (7h00) : 1000€HT

Les formations dispensées peuvent rentrer dans le cadre du disposition de formation professionnelle continue.

Pour toute demande : pa.amet@gaillard-associes.fr

Contact

Cabinet de Brive-la-Gaillarde

12, Avenue Jean Jaurès, Brive-la-Gaillarde  19100
Parking Rue Raspail
Tél. : 05 55 92 27 27 – Fax : 05 55 92 27 58

Correspondant en Italie

Alessandro TALARICO , Torino – 10121 
Tél. : 0039-0115817799 

Correspondant au Burkina Faso

Fatoumata TRAORE BARO, Ouagadougou – 10
Tél. : 226 -25 30 14 96